Déposer un signalement

Aide aux Victimes de Fraude

Vous avez subi une perte financière? La police dit qu'elle ne peut rien faire? Les recours légaux sont longs et coûteux? On est là pour vous aider GRATUITEMENT.

VOUS N'ÊTES PAS SEUL(E)

Des milliers de citoyens québécois vivent la même chose que vous. La loi n'est pas parfaite, les recours sont longs, et la police ne peut pas toujours intervenir. Mais vous POUVEZ agir.

Signalement Québec est 100% GRATUIT et vous aide à:
  • Créer une trace officielle de votre fraude
  • Comprendre vos options et vos droits
  • Protéger d'autres citoyens
  • Augmenter vos chances de récupération

La Réalité Frustrante de la Loi Québécoise

Pourquoi la police ne peut souvent rien faire

C'est la phrase que des milliers de Québécois entendent chaque jour: "Désolé, on ne peut rien faire." Mais pourquoi?

"C'est un litige civil"

Situation: Vous avez acheté quelque chose, payé, mais pas reçu le produit ou il est défectueux.

Réponse police: "C'est entre vous et le vendeur, c'est civil, pas criminel."

Réalité: La police a raison techniquement - si le vendeur dit qu'il va livrer "bientôt", ce n'est pas une fraude criminelle aux yeux de la loi, même si c'est clairement de la mauvaise foi.

"Le montant est trop petit"

Situation: Vous avez perdu 500$, 1000$, même 2000$.

Réponse police: "On a des ressources limitées, on priorise les gros montants."

Réalité: La police travaille avec des priorités. Une fraude de 2000$ ne sera pas investiguée avec la même énergie qu'un vol de 50,000$.

"Pas assez de preuves"

Situation: Vous avez des messages texte, des emails, mais pas de contrat signé.

Réponse police: "C'est votre parole contre la sienne."

Réalité: Pour déposer des accusations criminelles, la police a besoin de preuves solides. Messages texte seuls ne suffisent souvent pas.

La vérité difficile: La loi québécoise n'est PAS conçue pour protéger efficacement les victimes de petites et moyennes fraudes. Le système favorise les fraudeurs qui savent rester sous les radars (montants moyens, pas de traces écrites claires, etc.).

VOS OPTIONS RÉELLES (Même si police ne peut rien faire)

Option 1: Petites Créances (0$ à 15,000$)

C'EST LA MEILLEURE OPTION pour la plupart des gens

Comment ça marche:

  1. Coût: 100-200$ (frais de cour)
  2. Délai: 3-6 mois en moyenne
  3. Pas besoin d'avocat: Vous représentez vous-même
  4. Processus simplifié: Formulaires guidés

Étapes:

  1. Remplir formulaire en ligne: quebec.ca/petites-creances
  2. Payer les frais (remboursables si vous gagnez)
  3. Recevoir date d'audience (3-6 mois)
  4. Préparer votre dossier (preuves, témoins)
  5. Présenter votre cas devant juge
  6. Jugement rendu (95% des cas en votre faveur si preuves solides)
ASTUCE: Avant de déposer aux petites créances, utilisez Signalement Québec pour créer une trace officielle horodatée. Ça renforce votre dossier devant le juge.

Option 2: Plainte OPC (Office Protection Consommateur)

GRATUIT - Bon pour fraudes commerciales

Quand utiliser: Concessionnaire auto, garantie non respectée, pratiques commerciales abusives, contrats frauduleux.

Comment:
Téléphone : 1-888-672-2556
Web : opc.gouv.qc.ca

Résultat possible: L'OPC peut enquêter, imposer des amendes, forcer remboursement dans certains cas.

Limite: Ça ne marche QUE pour commerces/entreprises, PAS pour particuliers (Marketplace, etc.)

Option 3: Avocat (Si montant >15,000$)

COÛTEUX mais parfois nécessaire

Coût: 200-400$/heure (avocat civil)
Total: 5,000-20,000$ pour un procès complet

Aide juridique gratuite possible si:

  • Revenu familial <35,000$/an
  • Actifs <90,000$

Téléphone Commission des services juridiques : 1-866-536-5140

Quand ça vaut la peine:

  • Perte >15,000$
  • Fraudeur identifié et solvable
  • Preuves solides
  • Cas complexe

Option 4: Signalement Québec (toujours faire en premier)

100% GRATUIT - AUCUN risque - 5 minutes

Pourquoi faire ça EN PREMIER:

  1. Trace officielle horodatée: Renforce votre dossier légal
  2. Numéro de dossier: Référence pour police/avocat/juge
  3. Protection collective: Si 100 personnes signalent le même fraudeur, la police DOIT agir
  4. Gratuit: Zéro frais, zéro engagement
  5. Rapide: 5-10 minutes max
Déposer mon signalement maintenant

Notre Accompagnement Personnalisé

Ce qui se passe APRÈS votre signalement:

  1. Vous signalez - Formulaire en 5 minutes, gratuit
  2. On analyse votre cas - Notre équipe étudie votre dossier
  3. On vous contacte - Nous vous appelons pour vous guider personnellement
  4. On trouve les solutions - Ensemble, on identifie les meilleures options POUR VOTRE CAS
  5. On vous accompagne - Vous n'êtes plus seul(e) dans cette situation
L'AVANTAGE SIGNALEMENT QUÉBEC:

Vous n'êtes pas juste un numéro de dossier. Notre équipe va:
  • Vous appeler pour comprendre votre situation complète
  • Analyser votre cas selon le type de fraude, montant, preuves disponibles
  • Vous guider vers les BONNES solutions (Petites créances? OPC? Police? Autre?)
  • Vous expliquer les étapes concrètes à suivre
  • Vous supporter tout au long du processus

Pourquoi signaler MÊME si vous pensez ne rien récupérer?

Documentation Complète

Votre signalement crée un dossier complet, horodaté, avec toutes les informations. On sait QUI vous a arnaqué, COMMENT, et POURQUOI. Cette documentation est précieuse pour la suite.

Solutions Personnalisées

Chaque cas est unique. Quand on vous appelle, on vous guide vers LA bonne solution pour VOTRE situation spécifique. Pas de réponse générique.

Protection Collective

Si 50 personnes signalent le MÊME fraudeur, on peut agir collectivement, contacter les médias, alerter la police. Votre signalement protège d'autres citoyens.

Soutien Émotionnel - C'est Normal d'Être Affecté

Se faire arnaquer, ce n'est PAS juste une perte financière. C'est:

  • Une trahison de confiance - Vous aviez fait confiance
  • De la honte - "Comment j'ai pu me faire avoir?"
  • De la colère - "Pourquoi personne ne m'aide?"
  • De l'impuissance - "Je ne peux rien faire?"

Ces émotions sont NORMALES et LÉGITIMES.

Ressources soutien psychologique (GRATUIT):

  • Info-Santé (24/7): 811
  • Tel-Aide (écoute 24/7): 514-935-1101
  • Service aide victimes: 1-866-532-2822
  • Ligne Suicide Prévention: 1-866-APPELLE (277-3553)

Prêt à Agir?

Créez votre trace officielle GRATUITE maintenant. Ça prend 5 minutes et ça peut changer tout.

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100% gratuit | 100% confidentiel | Aucun engagement